Programme CARE 2015
Le régime de retraite établi par le Règlement de 2015 sur les pensions de la police.
Taux d'accumulation
Le taux auquel la pension s'accumule avec l'augmentation du service ouvrant droit à pension (exprimé en fraction).
Aarons
L'affaire judiciaire confirmant la discrimination illégale dans le cadre du régime de retraite de la police à la suite des protections transitoires.
Membre actif
Un officier en service qui cotise à l'un des régimes de retraite de la police et accumule des prestations dans le cadre de ce régime au titre du service actuel.
Réduction actuarielle
Une réduction des prestations de retraite, appliquée lorsque la retraite est prise de manière anticipée, pour reconnaître que la retraite est en paiement plus tôt et sera donc payée plus longtemps.
Régime de soins
Un régime de rémunération moyenne revalorisée de carrière est une forme de régime de retraite à prestations définies dans lequel la pension est basée sur les revenus ouvrant droit à pension tout au long d'une carrière, plutôt qu'à la retraite ou à l'approche de celle-ci.
Interruption de carrière
Une période de congé sans solde en vertu de la détermination à l'annexe OO pour le règlement 33 du règlement de police de 2003.
Transfert de club
Transfert de droits à pension entre régimes de retraite faisant partie de l'arrangement entre régimes de la fonction publique qui permet d'effectuer des transferts à des conditions favorables.
IPC
L'indice des prix à la consommation ; une mesure de l'inflation.
Sous-jacent à choix différé
Le mode d'application du Recours adopté par le Gouvernement après consultation. Ceci est également connu sous le nom de DCU et permet aux membres concernés par le recours de choisir leurs prestations pour la période de recours à la retraite.
Pension différée
Une prestation liée au service passé des membres de l'un des régimes de retraite de la police qui ne sont plus des membres actifs mais qui n'ont pas encore pris leur retraite.
Régime à prestations définies
Un régime dans lequel les prestations sont définies dans les règles ou règlements du régime et s'accumulent indépendamment des cotisations à payer et des rendements des placements (le cas échéant). Le plus souvent, les prestations sont liées aux gains des participants et à la durée du service ouvrant droit à pension à la date de la retraite ou du départ. Le salaire de fin de carrière et les régimes CARE sont tous deux des régimes à prestations définies.
Double accumulation
Une caractéristique du régime de retraite de la police de 1987 selon laquelle la pension s'accumule au taux de 1/60e pendant les 20 premières années de service ouvrant droit à pension, mais l'accumulation double ensuite à 2/60e pendant les 10 dernières années.
Salaire final
Les membres du Police Pension Scheme 1987 (PPS 1987) et du New Police Pension Scheme 2006 (NPPS 2006) qui deviennent membres du CARE Scheme 2015 verront leurs prestations PPS 1987 et NPPS 2006 calculées en fonction de leur dernier salaire au moment de la retraite, et et non par référence à leur salaire final lorsqu'ils entrent dans le programme CARE 2015.
Protection transitoire complète
Une protection introduite en avril 2015 qui permettait aux membres PPS 1987 et NPPS 2006 de rester dans ces régimes et donc de ne pas devenir membres du régime CARE 2015. Cette protection s'est par la suite avérée illégalement discriminatoire en raison de l'âge à l'égard des membres plus jeunes.
Préjudice immédiat (ID)
Le désavantage causé aux membres qui sont dans le champ d'application de Remedy et qui prennent leur retraite et prennent leur pension avant le moment où Remedy a été entièrement mis en œuvre. Ils seront mis à la retraite conformément aux réglementations en vigueur plutôt que de pouvoir prendre leur retraite avec des avantages conformes à Remedy et subiront donc ce préjudice. Les avantages payables à ces membres seront, une fois Remedy entièrement mis en œuvre, revus et corrigés pour être entièrement conformes à Remedy.
Guide d'identification
Les directives non contraignantes émises par le ministère de l'Intérieur aux forces et à leurs administrateurs de pensions définissant un moyen de fournir aux membres ID des avantages plus proches de ceux conformes à Remedy avant la mise en œuvre complète de Remedy. La directive a été retirée en novembre 2021.
Membre ID
Un membre dans le champ d'application du recours qui subit un préjudice immédiat.
McCloud et Sargeant
Les affaires des juges et des pompiers sur les protections transitoires, qui ont été les premières à être entendues et à établir par un arrêt de la Cour d'appel que les protections transitoires étaient une discrimination illégale fondée sur l'âge.
Nouveau régime de retraite de la police
Le régime de retraite mis en place par la police.
2006 (NPPS 2006)
Règlement sur les pensions de 2006.
Transfert hors club
Un transfert vers ou depuis un système de police qui n'est pas un transfert de club.
Âge normal de la retraite (NPA)
L'âge auquel une pension, autre qu'une pension différée ou une pension de maladie, est généralement versée. Le PPS 1987 a différents âges de la retraite. L'âge normal de la retraite dans le NPPS 2006 est de 55 ans. L'âge normal de la retraite dans le régime CARE 2015 est de 60 ans.
Service ouvrant droit à pension
Le service qui compte dans le calcul d'une pension et au cours duquel des cotisations de pension sont versées ou sont réputées avoir été versées.
Régime de retraite de la police
Le régime de retraite mis en place par la police.
1987 (SPP 1987)
Règlement sur les pensions de 1987.
Remède
Les moyens par lesquels le gouvernement a choisi de supprimer la discrimination illégale causée par les protections transitoires et de veiller à ce qu'aucune autre discrimination illégale ne soit causée.
Période de recours
La période s'étendant du début du 1er avril 2015 jusqu'à la fin du 31 mars 2022. Les membres concernés par le recours pourront faire un choix de prestations en fonction de leur service ouvrant droit à pension au cours de cette période.
Conseil consultatif du régime
Aussi connu sous le nom de SAB. L'organisme créé en vertu du Règlement de 2015 sur les pensions de la police pour fournir des conseils (sur demande) au ministre de l'Intérieur sur les modifications apportées aux régimes de police et pour fournir des conseils aux gestionnaires de régimes en ce qui concerne l'administration et la gestion efficaces et efficientes de ces régimes.
Âge légal de la retraite
L'âge auquel une personne peut prétendre à sa pension d'État.
Protection conique
Une protection introduite en avril 2015 qui permettait à certains membres du PPS 1987 ou du NPPS 2006 de rester dans ce régime au-delà du 1er avril 2015 pendant une période limitée. Lorsque la protection progressive a cessé, le membre est passé au programme CARE 2015.
Protections transitoires
Les protections accordées aux membres du PPS 1987 et du NPPS 2006 qui étaient les plus proches de la retraite le 1er avril 2012, à la suite de l'introduction du régime CARE 2015. La protection transitoire était soit une protection complète, soit une protection dégressive.
Accumulation pondérée
Une formule permettant aux membres du PPS 1987 qui deviennent membres du régime CARE 2015 de bénéficier de l'attente d'une double accumulation. L'effet de la formule est que le taux d'accumulation moyen qui aurait été appliqué, si l'intégralité du service ouvrant droit à pension du membre (PPS 1987 et 2015 CARE Scheme) avait été dans le PPS 1987, est appliqué dans le calcul de la pension PPS 1987.
Programme CARE 2015
Le régime de retraite établi par le Règlement de 2015 sur les pensions de la police.
Taux d'accumulation
Le taux auquel la pension s'accumule avec l'augmentation du service ouvrant droit à pension (exprimé en fraction).
Aarons
L'affaire judiciaire confirmant la discrimination illégale dans le cadre du régime de retraite de la police à la suite des protections transitoires.
Membre actif
Un officier en service qui cotise à l'un des régimes de retraite de la police et accumule des prestations dans le cadre de ce régime au titre du service actuel.
Réduction actuarielle
Une réduction des prestations de retraite, appliquée lorsque la retraite est prise de manière anticipée, pour reconnaître que la retraite est en paiement plus tôt et sera donc payée plus longtemps.
Régime de soins
Un régime de gains revalorisés moyens de carrière est une forme de régime de retraite à prestations définies dans lequel la pension est basée sur les gains ouvrant droit à pension tout au long d'une carrière, plutôt qu'à la retraite ou à l'approche de celle-ci.
Interruption de carrière
Une période de congé sans solde en vertu de la détermination à l'annexe OO pour le règlement 33 du règlement de police de 2003.
Transfert de club
Transfert de droits à pension entre régimes de retraite faisant partie de l'arrangement entre régimes de la fonction publique qui permet d'effectuer des transferts à des conditions favorables.
IPC
L'indice des prix à la consommation ; une mesure de l'inflation.
Sous-jacent à choix différé
Le mode d'application du Recours adopté par le Gouvernement après consultation. Ceci est également connu sous le nom de DCU et permet aux membres concernés par le recours de choisir leurs prestations pour la période de recours à la retraite.
Pension différée
Une prestation liée au service passé des membres de l'un des régimes de retraite de la police qui ne sont plus des membres actifs mais qui n'ont pas encore pris leur retraite.
Régime à prestations définies
Un régime dans lequel les prestations sont définies dans les règles ou règlements du régime et s'accumulent indépendamment des cotisations à payer et des rendements des placements (le cas échéant). Le plus souvent, les prestations sont liées aux gains des participants et à la durée du service ouvrant droit à pension à la date de la retraite ou du départ. Le salaire de fin de carrière et les régimes CARE sont tous deux des régimes à prestations définies.
Double accumulation
Une caractéristique du régime de retraite de la police de 1987 selon laquelle la pension s'accumule au taux de 1/60e pendant les 20 premières années de service ouvrant droit à pension, mais l'accumulation double ensuite à 2/60e pendant les dix dernières années.
Salaire final
Les membres du Police Pension Scheme 1987 (PPS 1987) et du New Police Pension Scheme 2006 (NPPS 2006) qui deviennent membres du CARE Scheme 2015 verront leurs prestations PPS 1987 et NPPS 2006 calculées en fonction de leur dernier salaire au moment de la retraite, et et non par référence à leur salaire final lorsqu'ils entrent dans le programme CARE 2015.
Protection transitoire complète
Une protection introduite en avril 2015 qui permettait aux membres PPS 1987 et NPPS 2006 de rester dans ces régimes et donc de ne pas devenir membres du régime CARE 2015. Cette protection s'est par la suite avérée illégalement discriminatoire en raison de l'âge à l'égard des membres plus jeunes.
Préjudice immédiat (ID)
Le désavantage causé aux membres qui sont dans le champ d'application de Remedy et qui prennent leur retraite et prennent leur pension avant le moment où Remedy a été entièrement mis en œuvre. Ils seront mis à la retraite conformément aux réglementations en vigueur plutôt que de pouvoir prendre leur retraite avec des avantages conformes à Remedy et subiront donc ce préjudice. Les avantages payables à ces membres seront, une fois Remedy entièrement mis en œuvre, revus et corrigés pour être entièrement conformes à Remedy.
Guide d'identification
Les directives non contraignantes émises par le ministère de l'Intérieur aux forces et à leurs administrateurs de pensions définissant un moyen de fournir aux membres ID des avantages plus proches de ceux conformes à Remedy avant la mise en œuvre complète de Remedy. La directive a été retirée en novembre 2021.
Membre ID
Un membre dans le champ d'application du recours qui subit un préjudice immédiat.
McCloud et Sargeant
Les affaires des juges et des pompiers sur les protections transitoires, qui ont été les premières à être entendues et à établir par un arrêt de la Cour d'appel que les protections transitoires étaient une discrimination illégale fondée sur l'âge.
Nouveau régime de retraite de la police
Le régime de retraite mis en place par la police.
2006 (NPPS 2006)
Règlement sur les pensions de 2006.
Transfert hors club
Un transfert vers ou depuis un système de police qui n'est pas un transfert de club.
Âge normal de la retraite (NPA)
L'âge auquel une pension, autre qu'une pension différée ou une pension de maladie, est généralement versée. Le PPS 1987 a différents âges de la retraite. L'âge normal de la retraite dans le NPPS 2006 est de 55 ans. L'âge normal de la retraite dans le régime CARE 2015 est de 60 ans.
Service ouvrant droit à pension
Le service qui compte dans le calcul d'une pension et au cours duquel des cotisations de pension sont versées ou sont réputées avoir été versées.
Régime de retraite de la police
Le régime de retraite mis en place par la police.
1987 (SPP 1987)
Règlement sur les pensions de 1987.
Remède
Les moyens par lesquels le gouvernement a choisi de supprimer la discrimination illégale causée par les protections transitoires et de veiller à ce qu'aucune autre discrimination illégale ne soit causée.
Période de recours
La période s'étendant du début du 1er avril 2015 jusqu'à la fin du 31 mars 2022. Les membres concernés par le recours pourront faire un choix de prestations en fonction de leur service ouvrant droit à pension au cours de cette période.
Conseil consultatif du régime
Aussi connu sous le nom de SAB. L'organisme créé en vertu du Règlement de 2015 sur les pensions de la police pour fournir des conseils (sur demande) au ministre de l'Intérieur sur les modifications apportées aux régimes de police et pour fournir des conseils aux gestionnaires de régimes en ce qui concerne l'administration et la gestion efficaces et efficientes de ces régimes.
Âge légal de la retraite
L'âge auquel une personne peut prétendre à sa pension d'État.
Protection conique
Une protection introduite en avril 2015 qui permettait à certains membres du PPS 1987 ou du NPPS 2006 de rester dans ce régime au-delà du 1er avril 2015 pendant une période limitée. Lorsque la protection progressive a cessé, le membre est passé au programme CARE 2015.
Protections transitoires
Les protections accordées aux membres du PPS 1987 et du NPPS 2006 qui étaient les plus proches de la retraite le 1er avril 2012, à la suite de l'introduction du régime CARE 2015. La protection transitoire était soit une protection complète, soit une protection dégressive.
Accumulation pondérée
Une formule permettant aux membres du PPS 1987 qui deviennent membres du régime CARE 2015 de bénéficier de l'attente d'une double accumulation. L'effet de la formule est que le taux d'accumulation moyen qui aurait été appliqué, si l'intégralité du service ouvrant droit à pension du membre (PPS 1987 et 2015 CARE Scheme) avait été dans le PPS 1987, est appliqué dans le calcul de la pension PPS 1987.
